Qu'est-ce qu'une évaluation des incidences Natura 2000 ?
L'évaluation des incidences Natura 2000 est une démarche réglementaire qui permet de vérifier qu'un projet, une manifestation, un plan ou un programme ne porte pas atteinte aux habitats naturels et aux espèces ayant justifié la désignation d'un site Natura 2000.
Son objectif n'est pas d'empêcher les projets, mais de s'assurer qu'ils sont compatibles avec les enjeux de préservation du patrimoine naturel. Lorsque des incidences sont identifiées, des mesures d'évitement ou de réduction peuvent être proposées afin de limiter leurs effets sur le site.
Qui est concerné ?
Toute personne ou structure portant un projet susceptible d'affecter de manière notable un site Natura 2000 peut être concernée par une évaluation des incidences.
Cela peut notamment concerner :
- des travaux ou aménagements ;
- des manifestations sportives, culturelles ou de loisirs ;
- certains projets agricoles ou forestiers ;
- des documents de planification ou programmes d'aménagement ;
- certaines activités soumises à autorisation, déclaration ou figurant sur les listes réglementaires nationales et départementales.
En cas de doute, il est recommandé de se renseigner avant le lancement du projet.
Que faire ?
Le Parc vous accompagne en amont de votre projet afin de vous informer sur les démarches à entreprendre et sur les enjeux écologiques du site concerné.
Selon votre projet, les documents suivants pourront vous être fournis :
- une cartographie localisant votre projet ;
- les extraits réglementaires applicables ;
- un tableau de synthèse des habitats naturels présents sur le site ;
- les fiches habitats et espèces concernées ;
- le guide de l'évaluation des incidences Natura 2000.
Dans la plupart des cas, un formulaire simplifié doit être complété par le porteur de projet et joint au dossier de demande d'autorisation ou de déclaration administrative. Après instruction, l'administration pourra délivrer l'autorisation, demander des compléments d'information ou, le cas échéant, proposer des adaptations du projet.
Besoin d'un renseignement ?
Contactez l'équipe Natura 2000 du Parc au 05 65 24 20 50 ou via le formulaire de contact du site.
